Décision (CELEX 32024D3187) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32024D3187)
RattachementDécision (CELEX 32024D3187)
Versionacte d'origine du 16/12/2024 (CELEX 32024D3187)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32024D3187)EUR-Lex →

(1) Le 31 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/512/PESC.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D3187. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).