(3) Dans ses conclusions du 17 octobre 2024, le Conseil européen a condamné à nouveau résolument la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, qui constitue une violation manifeste de la charte des Nations unies, et a réaffirmé son soutien constant à l’indépendance, à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues. Le Conseil européen a également indiqué que l’Union était prête à limiter encore la capacité de la Russie à faire la guerre, y compris au moyen de sanctions supplémentaires et de nouvelles mesures pour contrecarrer leur contournement, y compris par l’intermédiaire de pays tiers.
Décision (CELEX 32024D3187) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32024D3187)
RattachementDécision (CELEX 32024D3187)
Versionacte d'origine du 16/12/2024 (CELEX 32024D3187)
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