Article considérant 8

(8) La gestion, par un dépositaire central de titres concerné, d’avoirs faisant l’objet d’une transaction interdite par l’article 1er bis, paragraphe 4, de la décision 2014/512/PESC, ainsi que la gestion des soldes de trésorerie provenant de ces avoirs, ne devraient entraîner pour ledit dépositaire, sa direction et ses employés aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, à moins qu’il ne soit établi que l’action résulte d’une négligence.