Article considérant 3

(3) Le 15 décembre 2020, le système volontaire «REDcert-EU» a soumis à la Commission une demande de reconnaissance au titre de l’article 30, paragraphe 4, de la directive (UE) 2018/2001. La Commission a évalué le système et a mis en lumière la nécessité de modifier certains éléments posant problème. Le 18 juin 2021, le système volontaire «REDcert-EU» a présenté à nouveau sa demande, après avoir corrigé les problèmes recensés. En réponse, la Commission a adopté la décision d’exécution (UE) 2022/605 portant reconnaissance du système volontaire «REDcert-EU» pour l’établissement de la conformité des biocarburants, des bioliquides et des combustibles issus de la biomasse avec, d’une part, les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre énoncés à l’article 29, paragraphes 2 à 5, et paragraphe 10, de la directive (UE) 2018/2001, et d’autre part, avec l’obligation de saisir des informations précises dans la base de données de l’Union ou dans la base de données nationale en ce qui concerne les combustibles renouvelables et les carburants à base de carbone recyclé destinés au secteur des transports conformément à l’article 28, paragraphe 4, de la directive (UE) 2018/2001 dans sa version en vigueur le 19 novembre 2023. Le système a également été reconnu pour l’établissement de la conformité des biocarburants, des bioliquides et des combustibles issus de la biomasse aux fins de l’article 29, paragraphe 10, de la directive (UE) 2018/2001, dans la mesure où il garantit que toutes les informations pertinentes détenues par des opérateurs économiques en amont de la chaîne de contrôle sont transmises aux opérateurs en aval.