Article considérant 4

(4) Le 23 août 2023, le système volontaire «REDcert-EU» a soumis à la Commission une nouvelle demande de reconnaissance au titre de l’article 30, paragraphe 4, de la directive (UE) 2018/2001 en ce qui concerne la production de carburants renouvelables d’origine non biologique et de carburants à base de carbone recyclé. La Commission a évalué ce système et a mis en lumière la nécessité de modifier certains éléments posant problème. Le 24 juillet 2024, le système volontaire «REDcert-EU» a présenté à nouveau sa demande, après avoir corrigé adéquatement les problèmes. La Commission a conclu que le système volontaire «REDcert-EU» couvrait de manière appropriée les règles énoncées à l’article 27, paragraphe 6, de la directive (UE) 2018/2001 et dans le règlement délégué (UE) 2023/1184 en ce qui concerne la production de carburants renouvelables d’origine non biologique, qu’il fournissait des données précises sur les réductions des émissions de gaz à effet de serre réalisées grâce aux carburants renouvelables d’origine non biologique et aux carburants à base de carbone recyclé aux fins de l’article 29 bis, paragraphes 1 et 2, de la directive (UE) 2018/2001, et qu’il était conforme à la méthode établie dans le règlement délégué (UE) 2023/1185.