Article considérant 5

(5) La Commission a conclu de son évaluation du système volontaire «REDcert-EU» qu’il couvrait de manière appropriée les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les biocarburants, les bioliquides et les combustibles issus de la biomasse énoncés à l’article 29, paragraphes 2 à 5, et paragraphe 10, de la directive (UE) 2018/2001. Il a également été établi que le système fournissait des données précises sur les réductions des émissions de gaz à effet de serre aux fins de l’article 29, paragraphe 10, de ladite directive et qu’il appliquait une méthode de bilan massique conforme aux exigences de l’article 30, paragraphes 1 et 2, de ladite directive. En outre, en ce qui concerne les carburants renouvelables d’origine non biologique, la Commission a conclu que le système couvrait de manière appropriée les règles énoncées à l’article 27, paragraphe 6, de la directive (UE) 2018/2001 et dans le règlement délégué (UE) 2023/1184. Enfin, la Commission a conclu que le système fournissait des données précises sur les réductions des émissions de gaz à effet de serre pour les carburants renouvelables d’origine non biologique et les carburants à base de carbone recyclé aux fins de l’article 29 bis, paragraphes 1 et 2, de la directive (UE) 2018/2001, et qu’il était conforme à la méthode établie dans le règlement délégué (UE) 2023/1185.