(6) En ce qui concerne les biocarburants, les bioliquides et les combustibles issus de la biomasse, le système couvre toutes les matières premières, y compris les déchets et les résidus, ainsi que l’ensemble de la chaîne de contrôle (pour le biométhane, de l’unité de production jusqu’au point de consommation). Il couvre également tous les types de carburants renouvelables d’origine non biologique et de carburants à base de carbone recyclé, et englobe l’ensemble de la chaîne de contrôle. Il a une couverture géographique mondiale.
Décision d’exécution (UE) 2024/3194 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/3194
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/3194
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024D3194)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.