(7) L’évaluation du système volontaire «REDcert-EU» a permis d’établir qu’il respectait les normes requises en matière de fiabilité, de transparence et de contrôle indépendant et, en ce qui concerne les biocarburants, les bioliquides et les combustibles issus de la biomasse, qu’il était conforme aux exigences en matière de méthodologie des annexes V et VI de la directive (UE) 2018/2001.
Décision d’exécution (UE) 2024/3194 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/3194
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/3194
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024D3194)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.