Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/3194
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/3194
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024D3194)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2024/3194EUR-Lex →
(8) En outre, le système applique une méthode de bilan massique conforme aux exigences de l’article 30, paragraphes 1 et 2, de la directive (UE) 2018/2001.
La Commission a évalué le système et a conclu qu’il était conforme au règlement d’exécution (UE) 2022/996 de la Commission.
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