(9) Pour des raisons de transparence et de clarté, il convient de présenter de manière exhaustive tous les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre que le système «REDcert-EU» est réputé couvrir de manière appropriée. Par conséquent, la décision d’exécution (UE) 2022/605 devrait être abrogée et remplacée par la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2024/3194 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/3194
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/3194
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024D3194)
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