Décision d’exécution (UE) 2024/3205 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/3205
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/3205
Versionacte d'origine du 10/12/2024 (CELEX 32024D3205)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2024/3205EUR-Lex →

(11) Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2018/1493 en conséquence,

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