Décision (UE) 2024/3218 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3218
RattachementDécision (UE) 2024/3218
Versionacte d'origine du 12/12/2024 (CELEX 32024D3218)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2024/3218EUR-Lex →

(10) La position de l’Union au sein du comité des parties devrait donc consister à soutenir l’adoption du projet de décision, y compris le modèle de recommandation figurant à son appendice I.

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