(9) L’Union devrait approuver le projet de décision, étant donné que la procédure qui y est énoncée est alignée sur la procédure d’évaluation de référence au titre de l’article 68 de la convention, qui a été effective, et assure la mise en œuvre effective de toutes les dispositions sélectionnées pour l’évaluation thématique, tout en évitant les chevauchements entre les processus de suivi.
Décision (UE) 2024/3218 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/3218
RattachementDécision (UE) 2024/3218
Versionacte d'origine du 12/12/2024 (CELEX 32024D3218)
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