Décision (UE) 2024/3219 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3219
RattachementDécision (UE) 2024/3219
Versionacte d'origine du 12/12/2024 (CELEX 32024D3219)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2024/3219EUR-Lex →

(10) L’Union devrait approuver le projet de décision, étant donné que la procédure qui y est énoncée est alignée sur la procédure d’évaluation de référence au titre de l’article 68 de la convention, qui a été effective et assure la mise en œuvre effective de toutes les dispositions sélectionnées pour l’évaluation thématique, tout en évitant les chevauchements entre les processus de suivi.

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