Décision (UE) 2024/3219 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3219
RattachementDécision (UE) 2024/3219
Versionacte d'origine du 12/12/2024 (CELEX 32024D3219)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2024/3219EUR-Lex →

(11) La position de l’Union au sein du comité des parties devrait donc consister à soutenir l’adoption du projet de décision, y compris le modèle de recommandation figurant à son appendice I.

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