(3) Le premier cycle d’évaluation thématique, intitulé «Établir un climat de confiance en apportant soutien, protection et justice», a été lancé en 2022 et se déroulera de 2023 à 2031. Il porte sur dix-neuf dispositions particulières de la convention, à savoir les articles 7, 8, 11, 12, 14, 15, 16, 18, 20, 22, 25, 31, 48, 49, 50, 51, 52, 53 et 56, et concerne la mise en œuvre par les parties de dispositions de la convention qui s’appliquent également à l’Union en ce qui concerne ses propres institutions et sa propre administration publique.
Décision (UE) 2024/3219 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/3219
RattachementDécision (UE) 2024/3219
Versionacte d'origine du 12/12/2024 (CELEX 32024D3219)
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