(2) En vertu de l’article 19 du règlement (UE) 2024/792, le Conseil a approuvé l’évaluation du plan au moyen de la décision d’exécution (UE) 2024/1447 qui établit le calendrier de suivi et de mise en œuvre du plan, notamment les étapes qualitatives et quantitatives liées au financement au titre du pilier I de la facilité.
Décision d’exécution (UE) 2024/3220 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/3220
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/3220
Versionacte d'origine du 09/12/2024 (CELEX 32024D3220)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.