Décision d’exécution (UE) 2024/3220 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/3220
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/3220
Versionacte d'origine du 09/12/2024 (CELEX 32024D3220)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2024/3220EUR-Lex →

(3) La somme totale des ressources financières mises à la disposition du plan au titre de la décision d’exécution (UE) 2024/1447 s’élève à 32 270 000 000 EUR, dont 5 270 000 000 EUR sous forme de soutien financier non remboursable et 27 000 000 000 EUR au maximum sous forme de prêt.

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