(23) En ce qui concerne de marché des services de courrier, ceux-ci consistent en envois qui sont reçus de l’expéditeur et transportés et livrés directement au destinataire sous la supervision de la même personne, sans collecte ni tri ou traitement similaire des envois dans le marché national. Au lieu de cela, les coursiers récupèrent les articles et les livrent directement au destinataire le même jour. En Slovaquie, des services de messagerie peuvent être fournis dans le cadre de la loi postale ou du code de commerce, bien que l’offre de services de messagerie dans le cadre du code de commerce ne nécessite par l’obtention d’une licence postale. Le demandeur offre le service de messagerie sur le marché national en conformité avec la loi postale, service appelé «Express courier 60», dans lequel la livraison des colis se fait dans les 60 minutes. Ce service peut être utilisé uniquement dans certaines zones pour la livraison de fleurs, de lettres, de cadeaux ou de marchandises. Le colis est remis à la messagerie à l’endroit choisi par l’expéditeur et livré à l’adresse du destinataire. En raison des spécificités de ce service (par exemple, un engagement de livraison dans un délai de 60 minutes, une organisation différente et un paysage concurrentiel plus fragmenté en raison de l’absence d’obligation de licence), la Commission est d’accord avec l’avis du demandeur que les services de messagerie locaux constituent un marché de produits distinct.
Services autres que les services postaux