(4) À la suite de demandes de la Commission les 2 et 8 juillet 2024, ainsi que les 20, 21, 22, 28 août 2024, 6, 9 et 10 septembre 2024, le demandeur a présenté des informations complémentaires les 3, 11 et 12 juillet, les 22, 23 et 27 août et les 1er, 11, 12 et 16 septembre 2024.
Décision d’exécution (UE) 2024/3224 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/3224
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/3224
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024D3224)
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