(42) Selon les informations communiquées par le demandeur, la part de marché du demandeur dans ce segment du marché était de [0-5] % en 2020, de [0-5] % en 2021 et de [0-5] % en 2022, tant en valeur qu’en volume. Selon les données du demandeur, on peut s’attendre à ce que la part de marché du demandeur diminue encore pour atteindre [0-5] % en 2023.
Décision d’exécution (UE) 2024/3224 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/3224
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/3224
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024D3224)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.