La position à prendre au nom de l’Union au sein du conseil ministériel de la Communauté de l’énergie (ci-après dénommé «conseil ministériel») lors de la 22e session, qui se tiendra le 12 décembre 2024, en ce qui concerne les questions relevant du champ d’application de l’article 218, paragraphe 9, du TFUE figure à l’annexe I de la présente décision.
Décision (UE) 2024/3225 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 09/12/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2024/3225
RattachementDécision (UE) 2024/3225
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D3225)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.