Décision (UE) 2024/3225 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/3225
RattachementDécision (UE) 2024/3225
Versionacte d'origine du 09/12/2024 (CELEX 32024D3225)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2024/3225EUR-Lex →

(6) Les actes envisagés du conseil ministériel et du conseil de régulation proposées visent à faciliter la réalisation des objectifs du traité.

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