Décision (UE, Euratom) 2024/3231 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE, Euratom) 2024/3231
RattachementDécision (UE, Euratom) 2024/3231
Versionacte d'origine du 17/12/2024 (CELEX 32024D3231)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE, Euratom) 2024/3231EUR-Lex →

(5) Conformément à l’article 106 bis du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, l’article 240 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne s’applique à la Communauté européenne de l’énergie atomique,

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