(9) En outre, compte tenu de l’apparition de nombreux nouveaux foyers de clavelée et de variole caprine en Grèce au cours des quatre dernières semaines, sur de longues distances, et de l’absence de mesures suffisamment efficaces pour contrer cette propagation accrue, il y a lieu d’adopter des mesures d’urgence supplémentaires afin d’éviter la propagation de la maladie au reste de l’Union et aux pays tiers ainsi que des barrières commerciales injustifiées. Il convient donc d’instaurer des restrictions supplémentaires en ce qui concerne les mouvements d’ovins et de caprins depuis les zones de protection et de surveillance vers des destinations situées en dehors du périmètre extérieur des autres zones réglementées se trouvant dans les alentours immédiats et depuis les autres zones réglementées vers des destinations situées en dehors du périmètre extérieur de ces autres zones réglementées, y compris des destinations situées dans d’autres zones réglementées différentes, comme indiqué dans la partie B de l’annexe. Des restrictions supplémentaires sont également nécessaires en ce qui concerne les mouvements d’ovins et de caprins depuis les zones de protection et de surveillance vers des destinations situées dans le périmètre extérieur des autres zones réglementées se trouvant dans les alentours immédiats et depuis d’autres zones réglementées vers des destinations situées dans le périmètre extérieur de ces autres zones réglementées, sauf en cas d’abattage immédiat et de mouvements d’ovins et de caprins depuis les parties du territoire grec qui ne sont pas répertoriées en annexe vers des destinations situées dans les zones réglementées répertoriées en annexe.
Décision d’exécution (UE) 2024/3233 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/3233
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/3233
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024D3233)
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