(5) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2024/3142 de la Commission à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP chez des volailles en Allemagne, en Croatie, en Italie, en Hongrie, aux Pays-Bas et en Pologne, ce qui devait figurer dans ladite annexe.
Décision d’exécution (UE) 2024/3235 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/3235
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/3235
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024D3235)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.