(6) Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2024/3142, la Tchéquie, l’Allemagne, l’Italie, la Hongrie et la Pologne ont notifié à la Commission l’apparition de foyers d’IAHP dans des établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs situés dans la région de Karlovy Vary en Tchéquie, dans les États du Mecklembourg-Poméranie occidentale et de Basse-Saxe en Allemagne, dans les régions de Vénétie et de Lombardie en Italie, dans le comté de Békés en Hongrie et dans la voïvodie de Cujavie-Poméranie en Pologne.
Décision d’exécution (UE) 2024/3235 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/3235
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/3235
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024D3235)
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