Décision d’exécution (UE) 2024/3238 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02024D3238-20260624, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/2024).

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/3238
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/3238
VersionConsolidée au 24/06/2026 (CELEX 02024D3238-20260624)
Référencearticle 3 de la décision d’exécution (UE) 2024/3238EUR-Lex →

La décision d’exécution (UE) 2024/3109 est abrogée.

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