(10) Eu égard à la situation épidémiologique actuelle dans l’Union en ce qui concerne l’infection par le virus de la peste des petits ruminants, la présente décision devrait s’appliquer jusqu’au 31 mars 2025.
Décision d’exécution (UE) 2024/3238 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/3238
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/3238
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024D3238)
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