Décision d’exécution (UE) 2024/3238 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/3238
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/3238
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024D3238)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2024/3238EUR-Lex →

(4) La décision d’exécution (UE) 2024/3109 de la Commission, adoptée sur la base du règlement (UE) 2016/429, établit certaines mesures d’urgence provisoires relatives à l’infection par le virus de la peste des petits ruminants en Bulgarie en réaction à la confirmation, le 25 novembre 2024, de la présence d’un foyer de la maladie dans la commune de Velingrad, dans l’oblast de Pazardjik. La décision d’exécution (UE) 2024/3109 prévoit plus particulièrement que les zones de protection et de surveillance et les autres zones réglementées que cet État membre doit établir à la suite de l’apparition du foyer de ladite maladie, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, doivent comprendre au moins les zones énumérées à l’annexe de cette décision d’exécution.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D3238. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).