(4) La décision d’exécution (UE) 2024/3109 de la Commission, adoptée sur la base du règlement (UE) 2016/429, établit certaines mesures d’urgence provisoires relatives à l’infection par le virus de la peste des petits ruminants en Bulgarie en réaction à la confirmation, le 25 novembre 2024, de la présence d’un foyer de la maladie dans la commune de Velingrad, dans l’oblast de Pazardjik. La décision d’exécution (UE) 2024/3109 prévoit plus particulièrement que les zones de protection et de surveillance et les autres zones réglementées que cet État membre doit établir à la suite de l’apparition du foyer de ladite maladie, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, doivent comprendre au moins les zones énumérées à l’annexe de cette décision d’exécution.
Décision d’exécution (UE) 2024/3238 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/3238
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/3238
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024D3238)
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