(6) Par conséquent, afin de réduire effectivement le risque de propagation de la maladie tant en Bulgarie que dans d’autres États membres, il est essentiel d’adapter la durée des mesures de lutte et la taille des zones réglementées, comprenant les zones de protection et de surveillance et les autres zones réglementées, énumérées pour la Bulgarie dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2024/3109. Ces adaptations tiennent compte du risque important qui résulte de la circulation ininterrompue et de l’extension potentielle de la maladie au-delà des zones actuellement touchées. Omettre d’effectuer ces adaptations risquerait de compromettre les efforts de lutte contre la maladie et la santé des animaux dans l’ensemble de l’Union. Il est donc nécessaire de modifier la liste des zones réglementées et la durée des mesures à y appliquer et de les préciser à l’annexe de la présente décision. En outre, il y a lieu d’abroger la décision d’exécution (UE) 2024/3109 et de la remplacer par la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2024/3238 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/3238
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/3238
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024D3238)
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