Décision d’exécution (UE) 2024/3238 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/3238
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/3238
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024D3238)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2024/3238EUR-Lex →

(8) Néanmoins, malgré la confirmation de l’apparition d’un foyer d’infection par le virus de la peste des petits ruminants il y a plus de deux semaines, la Bulgarie n’a pas fourni les informations requises en vertu du règlement (UE) 2016/429 et du règlement d’exécution (UE) 2020/2002 de la Commission pour confirmer la mise en œuvre des mesures de lutte prévues par le règlement délégué (UE) 2020/687. Sans cette confirmation, il y a lieu de conclure que ces mesures n’ont pas été mises en œuvre dans la pratique, ce qui fait planer un risque élevé d’extension de la maladie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D3238. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).