(8) Néanmoins, malgré la confirmation de l’apparition d’un foyer d’infection par le virus de la peste des petits ruminants il y a plus de deux semaines, la Bulgarie n’a pas fourni les informations requises en vertu du règlement (UE) 2016/429 et du règlement d’exécution (UE) 2020/2002 de la Commission pour confirmer la mise en œuvre des mesures de lutte prévues par le règlement délégué (UE) 2020/687. Sans cette confirmation, il y a lieu de conclure que ces mesures n’ont pas été mises en œuvre dans la pratique, ce qui fait planer un risque élevé d’extension de la maladie.
Décision d’exécution (UE) 2024/3238 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/3238
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/3238
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024D3238)
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