(9) En raison de la gravité et de l’urgence de la situation épidémiologique, il est nécessaire d’adopter des mesures d’urgence supplémentaires pour réduire le risque de propagation de la maladie sur le territoire de la Bulgarie et son extension à d’autres États membres, ainsi que pour éviter que les échanges commerciaux soient entravés de manière injustifiée. Il est essentiel de veiller à ce que les mouvements d’animaux depuis des zones de protection et de surveillance et d’autres zones réglementées jusqu’à des destinations situées en dehors du périmètre extérieur de l’autre zone réglementée soient interdits. De plus, toute possibilité de dérogation à cette interdiction, telle que prévue par le règlement délégué (UE) 2020/687, doit être exclue pour une période déterminée. En outre, les mouvements, pour toute autre raison que l’abattage direct, d’ovins et de caprins depuis des zones non énumérées en annexe jusqu’à des zones de protection et de surveillance et d’autres zones réglementées doivent être interdits.
Décision d’exécution (UE) 2024/3238 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/3238
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/3238
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32024D3238)
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