Directive déléguée (UE) 2024/232 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2024/232
RattachementDirective déléguée (UE) 2024/232
Versionacte d'origine du 25/10/2023 (CELEX 32024L0232)
RéférenceConsidérant 3 de la directive déléguée (UE) 2024/232EUR-Lex →

(3) Le cadmium et le plomb font partie des substances soumises à restrictions énumérées à l’annexe II de la directive 2011/65/UE. Le plomb est limité à une concentration maximale de 0,1 % et le cadmium à une concentration maximale de 0,01 % en poids dans les matériaux homogènes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L0232. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).