Directive déléguée (UE) 2024/232 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2024/232
RattachementDirective déléguée (UE) 2024/232
Versionacte d'origine du 25/10/2023 (CELEX 32024L0232)
RéférenceConsidérant 5 de la directive déléguée (UE) 2024/232EUR-Lex →

(5) Une étude d’évaluation scientifique et technique a été réalisée pour évaluer l’exemption demandée. L’évaluation a notamment consisté en la consultation des parties intéressées, conformément à l’article 5, paragraphe 7, de la directive 2011/65/UE.

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