(6) Le cadmium et le plomb sont utilisés dans les matériaux en PVC valorisé servant à la fabrication des châssis de portes et fenêtres, à des fins de stabilisation des polymères contenus dans le PVC des profilés.
Directive déléguée (UE) 2024/232 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2024/232
RattachementDirective déléguée (UE) 2024/232
Versionacte d'origine du 25/10/2023 (CELEX 32024L0232)
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