(8) Bien que du PVC vierge exempt de plomb et de cadmium soit disponible sur le marché, l’utilisation de PVC valorisé nécessite moins d’énergie et de ressources naturelles (telles que l’eau, le pétrole et le sel naturel) que ne l’exigerait le PVC vierge. Aussi est-il probable que l’ensemble des incidences négatives sur l’environnement, sur la santé et sur la sécurité du consommateur liées à la substitution l’emportent sur l’ensemble des bénéfices qui en découlent pour l’environnement, la santé et la sécurité du consommateur. L’exemption demandée remplit donc au moins une des conditions applicables énoncées à l’article 5, paragraphe 1, point a), de la directive 2011/65/UE.
Directive déléguée (UE) 2024/232 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2024/232
RattachementDirective déléguée (UE) 2024/232
Versionacte d'origine du 25/10/2023 (CELEX 32024L0232)
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