Directive déléguée (UE) 2024/232 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2024/232
RattachementDirective déléguée (UE) 2024/232
Versionacte d'origine du 25/10/2023 (CELEX 32024L0232)
RéférenceConsidérant 8 de la directive déléguée (UE) 2024/232EUR-Lex →

(8) Bien que du PVC vierge exempt de plomb et de cadmium soit disponible sur le marché, l’utilisation de PVC valorisé nécessite moins d’énergie et de ressources naturelles (telles que l’eau, le pétrole et le sel naturel) que ne l’exigerait le PVC vierge. Aussi est-il probable que l’ensemble des incidences négatives sur l’environnement, sur la santé et sur la sécurité du consommateur liées à la substitution l’emportent sur l’ensemble des bénéfices qui en découlent pour l’environnement, la santé et la sécurité du consommateur. L’exemption demandée remplit donc au moins une des conditions applicables énoncées à l’article 5, paragraphe 1, point a), de la directive 2011/65/UE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L0232. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).