Directive déléguée (UE) 2024/242 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2024/242
RattachementDirective déléguée (UE) 2024/242
Versionacte d'origine du 27/09/2023 (CELEX 32024L0242)
RéférenceConsidérant 3 de la directive déléguée (UE) 2024/242EUR-Lex →

(3) Il convient dès lors de modifier la directive 2009/43/CE en conséquence.

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