Les annexes I et IV de la directive (UE) 2016/2284 sont modifiées comme suit:
1) À l’annexe I, le tableau C est remplacé par le tableau suivant:
«Tableau C
Exigences de déclaration des émissions et des projections visées à l’article 8, paragraphe 2
| Élément | Polluants | Série chronologique/Années cibles | Dates de déclaration
| Données maillées nationales des émissions, par catégorie de sources (NND maillage) |
— SO2, NOx, COVNM, CO, NH3, PM10, PM2,5
— métaux lourds (Cd, Hg, Pb)
— POP (HAP totaux, HCB, PCB, dioxines/furannes)
— CS (si disponible)
|
Tous les quatre ans pour l’année de déclaration moins 2 (X-2)
à partir de 2017
| 1er mai
| Grandes sources ponctuelles (GSP), par catégorie de sources (NND maillage) |
— SO2, NOx, COVNM, CO, NH3, PM10, PM2,5
— métaux lourds (Cd, Hg, Pb)
— POP (HAP totaux, HCB, PCB, dioxines/furannes)
— CS (si disponible)
|
Tous les quatre ans pour l’année de déclaration moins 2 (X-2)
à partir de 2017
| 1er mai
| Projections des émissions par catégorie de sources NND |
— SO2, NOx, NH3, COVNM, PM2,5 et, si disponible, CS
|
Tous les deux ans, couvrant les années de projection 2020, 2025, 2030 et, si disponibles, 2040 et 2050
à partir de 2017
| 15 mars
2) À l’annexe IV, partie 2 («Projections nationales des émissions»), le point 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Les projections des émissions sont estimées et déclarées par catégorie de sources de la NND. Lorsque cela n’est pas possible en raison d’un manque de données suffisamment détaillées, une justification de la nécessité de déclarer à un niveau plus agrégé est incluse dans le rapport d’inventaire. Les États membres fournissent une projection “avec mesures” (mesures adoptées) et, le cas échéant, une projection “avec mesures supplémentaires” (mesures prévues) pour chaque polluant conformément aux orientations fournies dans le guide EMEP/AEE.».