(1) L’article 8, paragraphe 2, de la directive (UE) 2016/2284 impose aux États membres d’élaborer et de mettre à jour tous les deux ans des projections nationales des émissions pour les polluants indiqués dans le tableau C de l’annexe I de ladite directive, conformément aux exigences énoncées dans cette même directive.
Directive déléguée (UE) 2024/299 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2024/299
RattachementDirective déléguée (UE) 2024/299
Versionacte d'origine du 27/10/2023 (CELEX 32024L0299)
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