Version d'origine : acte du 19/01/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective d’exécution (UE) 2024/325
RattachementDirective d’exécution (UE) 2024/325
VersionVersion d'origine (CELEX 32024L0325)
Référencearticle 1 de la directive d’exécution (UE) 2024/325EUR-Lex →
La directive d’exécution (UE) 2019/68 est modifiée comme suit:
1) dans le titre de la directive d’exécution (UE) 2019/68, la mention de la «directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes», est remplacée par la référence à la «directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes»;
2) dans l’annexe, le point 1bis suivant est inséré:
«1bis. La profondeur minimale du marquage fixée par chaque État membre est d’au moins 0,0762 millimètre.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.