(2) Étant donné que le titre de la directive d’exécution (UE) 2019/68 contient une référence à la directive 91/477/CEE du Conseil, qui a été abrogée, il y a lieu de remplacer cette référence.
Directive d’exécution (UE) 2024/325 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective d’exécution (UE) 2024/325
RattachementDirective d’exécution (UE) 2024/325
Versionacte d'origine du 19/01/2024 (CELEX 32024L0325)
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