Directive d’exécution (UE) 2024/325 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d’exécution (UE) 2024/325
RattachementDirective d’exécution (UE) 2024/325
Versionacte d'origine du 19/01/2024 (CELEX 32024L0325)
RéférenceConsidérant 4 de la directive d’exécution (UE) 2024/325EUR-Lex →

(4) Une profondeur de 0,0762 millimètre est techniquement réalisable et ne compromet pas la durabilité des armes à feu et des parties essentielles.

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