Directive (UE) 2024/505 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/505
RattachementDirective (UE) 2024/505
Versionacte d'origine du 07/02/2024 (CELEX 32024L0505)
RéférenceConsidérant 1 de la directive (UE) 2024/505EUR-Lex →

(1) En vertu de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil, des dispositions spécifiques en matière de droits acquis s’appliquent à la reconnaissance de certaines qualifications professionnelles délivrées en Roumanie aux infirmiers responsables de soins généraux.

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