(2) Les infirmiers responsables de soins généraux dont la formation ne répondait pas aux exigences minimales de la directive 2005/36/CE et avait commencé avant la date d’adhésion de la Roumanie à l’Union peuvent bénéficier de la reconnaissance au titre de l’article 33 bis de la directive 2005/36/CE s’ils remplissent les conditions qui y sont indiquées.
Directive (UE) 2024/505 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/505
RattachementDirective (UE) 2024/505
Versionacte d'origine du 07/02/2024 (CELEX 32024L0505)
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