Directive (UE) 2024/505 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/505
RattachementDirective (UE) 2024/505
Versionacte d'origine du 07/02/2024 (CELEX 32024L0505)
RéférenceConsidérant 5 de la directive (UE) 2024/505EUR-Lex →

(5) La Roumanie a introduit le programme spécial de mise à niveau par l’intermédiaire de l’arrêté conjoint no 4317/943/2014 du ministre de l’éducation nationale et du ministre de la santé. Ce programme a été approuvé par l’Ordre des infirmiers, sages-femmes et assistants médicaux de Roumanie et par l’arrêté no 5114/2014 du ministre de l’éducation nationale.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024L0505. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).