Directive (UE) 2024/505 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2024/505
RattachementDirective (UE) 2024/505
Versionacte d'origine du 07/02/2024 (CELEX 32024L0505)
RéférenceConsidérant 6 de la directive (UE) 2024/505EUR-Lex →

(6) Le programme spécial de mise à niveau a été créé pour les titulaires des titres de formation visés à l’article 33 bis de la directive 2005/36/CE ainsi que pour les titulaires de certains titres de formation postsecondaire énumérés à l’article 4 de l’arrêté no 5114/2014 du ministre de l’éducation nationale.

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