(7) La Roumanie a présenté les résultats du programme spécial de mise à niveau en 2018 au groupe d’experts compétent, à savoir le groupe des coordonnateurs pour la reconnaissance des qualifications professionnelles, et, à la suite de consultations, aucun État membre n’a contesté la proposition selon laquelle les diplômés de ce programme devraient bénéficier d’un régime de reconnaissance plus favorable.
Directive (UE) 2024/505 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/505
RattachementDirective (UE) 2024/505
Versionacte d'origine du 07/02/2024 (CELEX 32024L0505)
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