(9) Afin que le programme spécial de mise à niveau figure parmi les critères de reconnaissance sur la base des droits acquis spécifiques aux infirmiers responsables de soins généraux formés en Roumanie, il convient de modifier l’article 33 bis de la directive 2005/36/CE de sorte que les infirmiers possédant la preuve pertinente qu’ils ont achevé ce programme puissent bénéficier de la reconnaissance sans avoir à prouver leur expérience professionnelle en Roumanie, comme c’est actuellement le cas.
Directive (UE) 2024/505 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2024/505
RattachementDirective (UE) 2024/505
Versionacte d'origine du 07/02/2024 (CELEX 32024L0505)
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