(1) Les exigences minimales harmonisées en matière de formation pour les professions d’infirmier responsable de soins généraux, de praticien de l’art dentaire et de pharmacien sont actuellement énoncées aux articles 31, 34 et 44 de la directive 2005/36/CE, ainsi qu’à l’annexe V, points 5.2.1, 5.3.1 et 5.6.1, de ladite directive.
Directive déléguée (UE) 2024/782 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2024/782
RattachementDirective déléguée (UE) 2024/782
Versionacte d'origine du 04/03/2024 (CELEX 32024L0782)
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